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R-15.1, r. 6.1 - Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. L’obligation de verser tout montant à titre de cotisation d’équilibre pour les exercices financiers se terminant le 31 décembre 2009 ou le 31 décembre 2010 d’un régime de retraite mentionné à l’annexe A et dont l’exigibilité était suspendue par l’effet d’une ordonnance rendue en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. 1985, c. C-36) est remplacée par les obligations prévues par le présent règlement.
D. 856-2011, a. 7.
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